Renseignements utiles à la conception des produits – Relevés
Le tableau suivant présente des renseignements pouvant vous aider à développer ou à adapter des produits relatifs à la production des relevés.
| Production des relevés | Formulaires à reproduire ou à adapter | |
|---|---|---|
| Moyens de transmission offerts après la validation de Revenu Québec |
Tous les relevés, sauf le relevé 23 |
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Par la poste ou dépôt à l'un de nos bureaux de services à la clientèle |
Tous les relevés ainsi que tous les sommaires |
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| Fréquence de transmission |
Illimitée |
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| Volume maximal de données par transmission |
Par Internet : 300 Mo (service en ligne Transmission de relevés par Internet) Par la poste : moins de 6 relevés d'un même type (sauf pour les RL-13 et les RL-24) |