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Certification des produits – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes

La certification est obligatoire pour tout produit lié au domaine d'activité Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes. Elle atteste que le produit conçu est compatible avec nos systèmes.

Pour obtenir la certification de votre produit, vous devez

  1. être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
  2. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire des personnes-ressources et d'enregistrer le produit pour lequel vous souhaitez obtenir une certification;
  3. adapter le produit selon les spécifications décrites dans le document Spécifications et exigences pour les concepteurs de produits – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes (SW-290); 
  4. réaliser, dans l'environnement d'essais, tous les cas d'essais présentés dans les documents suivants, selon le cas :
    • Cas d'essais relatifs à la taxe sur les carburants – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes (SW-292.CA),
    • Cas d'essais relatifs à la taxe sur les boissons alcooliques – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes (SW-292.BA);
  5. soumettre une demande de certification par l'entremise de Mon dossier pour les partenaires en respectant les instructions données dans le guide Démarche de certification pour les concepteurs de produits – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes (SW-291).
Note

Au moment d'enregistrer votre produit, vous devez préciser les renseignements suivants :

  • le type d'équipement utilisé;
  • le prix de chaque élément composant le produit.

Pour savoir comment soumettre une demande d'enregistrement d'un produit, consultez le guide SW-291.

Fin de la note

Lorsque vous aurez réussi tous les cas d'essais, nous vous enverrons, par courriel, un avis qui confirme que la version de votre produit respecte nos spécifications.

Pour consulter la liste des solutions informatiques certifiées qui permettent d'appliquer l'exemption de la taxe sur les carburants et de la taxe sur les boissons alcooliques, consultez la page Solutions informatiques certifiées.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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