Dépenses d'exploitation

Les dépenses d'exploitation sont les dépenses engagées pour assurer le fonctionnement d'une entreprise. Elles comprennent les frais suivants :

  • les frais fixes;
  • les frais de gestion;
  • les frais liés aux autres fonctions de soutien de l'entreprise;
  • les frais engagés pour l'achat d'articles de bureau;
  • les frais engagés pour la location d'un bureau, d'un commerce ou d'un équipement;
  • les frais liés à l'utilisation des services publics.

Si vous effectuez de telles dépenses à 90 % ou plus pour vos activités commerciales, vous avez droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) de 100 % de la TPS et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) de 100 % de la TVQ payées à leur égard.

Si vous exercez à la fois des activités taxables et des activités exonérées, vous devez répartir vos dépenses entre les deux types d'activités. Pour ce faire, vous devez choisir une méthode juste et raisonnable. De plus, vous devez l'utiliser au moins pour la durée d'un exercice. Les méthodes fondées sur la répartition de la superficie, du temps, des coûts ou des revenus peuvent être utilisées, à certaines conditions.

Exemple

Vous êtes propriétaire d'un immeuble. Vous exploitez un commerce de détail (activité commerciale) au rez-de-chaussée et vous utilisez le premier étage pour votre activité exonérée. Votre facture d'électricité pour tout le bâtiment est de 500 $ par mois, plus 25 $ pour la TPS et 49,88 $ pour la TVQ. Vous déterminez que l'électricité est utilisée à 60 % pour le commerce de détail et à 40 % pour l'étage supérieur.

Vous pouvez demander un CTI de 15,00 $ (25 $ x 60 %) et un RTI de 29,93 $ (49,88 $ x 60 %) pour la partie de l'immeuble utilisée pour vos activités commerciales.

Frais de bureau à domicile

Vous pouvez demander des CTI et des RTI pour les frais de bureau à domicile si vous respectez l'une des conditions suivantes :

  • l'espace consacré au travail à domicile est votre principal lieu d'affaires;
  • l'espace consacré au travail à domicile sert exclusivement (à 90 % ou plus) à tirer un revenu de votre entreprise et à rencontrer des personnes de façon régulière et continue, en vue d'exploiter cette entreprise.

Par ailleurs, un particulier inscrit peut demander des CTI ou des RTI pour de telles dépenses, dans les mêmes proportions que celles auxquelles elles sont déductibles en ce qui a trait à l'impôt.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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