Dépenses d'exploitation

Les dépenses d'exploitation sont les dépenses engagées en vue d'assurer le fonctionnement d'une entreprise. Elles comprennent les frais suivants :

  • les frais fixes;
  • les frais de gestion;
  • les frais liés aux autres fonctions de soutien de l'entreprise;
  • les frais engagés pour l'achat d'articles de bureau;
  • les frais engagés pour la location d'un bureau, d'un commerce ou d'un équipement;
  • les frais liés à l'utilisation des services publics.

Si vous effectuez de telles dépenses à 90 % ou plus dans le cadre de vos activités commerciales, vous avez droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) égal à 100 % de la TPS payée et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) égal à 100 % de la TVQ payée.

Si vous exercez à la fois des activités taxables et des activités exonérées, vous devez répartir vos dépenses entre les deux types d'activités. Pour ce faire, vous devez choisir une méthode juste et raisonnable. De plus, vous devez l'utiliser au moins pour la durée d'un exercice. Les méthodes fondées sur la répartition de la superficie, du temps, des coûts ou des revenus peuvent être utilisées, à certaines conditions.

Exemple

Vous êtes propriétaire d'un immeuble. Vous exploitez un commerce de détail (activité commerciale) au rez-de-chaussée de l'immeuble et utilisez le premier étage de celui-ci dans le cadre de votre activité exonérée. Votre facture d'électricité pour tout le bâtiment est de 700 $ par mois, plus 35 $ pour la TPS et 69,83 $ pour la TVQ. Vous déterminez que l'électricité est utilisée à 60 % pour le commerce de détail et à 40 % pour l'étage supérieur.

Vous pouvez demander un CTI de 21 $ (35 $ x 60 %) et un RTI de 41,90 $ (69,83 $ x 60 %) pour la partie de l'immeuble utilisée dans le cadre de vos activités commerciales.

Frais de bureau à domicile

Vous pouvez demander des CTI et des RTI pour les frais de bureau à domicile si vous respectez l'une des conditions suivantes :

  • l'espace consacré au travail à domicile est votre principal lieu d'affaires;
  • l'espace consacré au travail à domicile sert exclusivement (à 90 % ou plus) à tirer un revenu de votre entreprise et à rencontrer des personnes de façon régulière et continue, en vue d'exploiter cette entreprise.

Par ailleurs, ces conditions sont les mêmes que celles qui servent au calcul de la déduction d'impôt accordée à un particulier pour les frais de bureau à domicile.

Juste. Pour Tous.

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