Modification d'un relevé

Un relevé modifié doit être produit pour remplacer un relevé déjà transmis qui comporte une ou plusieurs données erronées, par exemple un montant qui a été inscrit incorrectement.

Important

Dans les situations suivantes, vous ne devez pas produire de relevé modifié :

Renseignements à inscrire sur un relevé modifié

Pour modifier un relevé, vous devez produire un relevé corrigé qui présente les renseignements suivants :

  • la lettre A doit être inscrite dans la case « Code du relevé »;
  • le numéro inscrit dans le coin supérieur droit du dernier relevé que vous avez transmis et que vous souhaitez modifier doit figurer dans la case « No du dernier relevé transmis »;
  • la mention « Modifié » doit être inscrite sur la copie 2 du relevé modifié transmis à la personne pour laquelle il est produit et sur la copie 1 du relevé modifié que vous nous transmettez, si vous nous le transmettez sur support papier;
  • les montants révisés doivent être inscrits dans les cases appropriées;
  • les montants inscrits dans les cases du relevé déjà transmis et qui ne sont pas modifiés doivent être retranscrits dans les cases appropriées.

Transmettre par Internet un relevé modifié

Si vous nous transmettez les relevés au moyen du service en ligne Transmission de relevés par Internet, vous devez produire un relevé modifié uniquement pour un relevé valide qui nous a déjà été transmis.

Vous devez vous assurer

  • qu'un nouveau numéro séquentiel est inscrit sur le relevé modifié;
  • que le numéro séquentiel inscrit dans la case « No du dernier relevé transmis » est le numéro séquentiel attribué au préparateur de relevés dont le nom est inscrit dans le fichier de relevés en format XML que vous nous avez transmis (soit le numéro qui figure en haut, dans la case qui se trouve dans le coin supérieur droit du relevé);
  • que les données révisées sont inscrites dans les cases appropriées et que les données inchangées sont retranscrites;
  • que les relevés modifiés sont transmis dans un fichier de relevés en format XML distinct qui contient uniquement des relevés modifiés.

Pour voir un exemple concernant l'inscription d'un numéro séquentiel sur un relevé modifié, voyez le Guide du préparateur – Relevés (ED-425). 

Sommaire

Quand vous modifiez certains relevés (1, 11, 14, 24 ou 26), vous devez également modifier le sommaire correspondant avant de nous le transmettre.

Transmettre par la poste un sommaire modifié

Vous devez nous transmettre le sommaire modifié par la poste (sur support papier). Vous devez notamment y inscrire

  • le nombre total de relevés que vous nous avez transmis, qu'ils aient été modifiés ou non;
  • le total des montants figurant dans chacune des cases de tous les relevés, qu'ils aient été modifiés ou non.
Exemple

Vous avez produit 200 relevés 1 originaux et vous avez transmis un sommaire 1 sur lequel vous avez inscrit « 200 » à la case « Nombre de relevés 1, 2 et 25 produits ». Plus tard, vous modifiez 50 de ces relevés 1. Par conséquent, vous devez nous transmettre un sommaire 1 modifié sur lequel vous aurez inscrit « 250 » à la case « Nombre de relevés 1, 2 et 25 produits ».

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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