Modification d'un relevé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un relevé modifié doit être produit pour remplacer un relevé déjà transmis qui comporte une ou plusieurs données erronées, par exemple un montant qui a été inscrit incorrectement.

Exceptions

Vous ne devez pas produire de relevé modifié dans les situations suivantes :

  • l'adresse de la personne pour laquelle le relevé est produit a changé ou est erronée;  
  • les renseignements sur l'identité de la personne pour laquelle le relevé est produit sont erronés.

Pour savoir ce que vous devez faire dans ces situations, consultez la page Transmission des relevés aux personnes pour lesquelles ils sont produits

Renseignements à inscrire sur un relevé modifié

Pour modifier un relevé, vous devez produire un relevé corrigé qui présente les renseignements suivants :

  • la lettre A doit être inscrite dans la case « Code du relevé »;
  • le numéro inscrit dans le coin supérieur droit du dernier relevé que vous avez transmis et que vous souhaitez modifier doit figurer dans la case « No du dernier relevé transmis »;
  • la mention « Modifié » doit être inscrite sur la copie 2 du relevé modifié transmis à la personne pour laquelle il est produit et sur la copie 1 du relevé modifié que vous nous transmettez, si vous nous le transmettez sur support papier;
  • les montants révisés doivent être inscrits dans les cases appropriées;
  • les montants inscrits dans les cases du relevé déjà transmis et qui ne sont pas modifiés doivent être retranscrits dans les cases appropriées.

Transmettre un relevé modifié par Internet

Si vous nous transmettez les relevés au moyen du service en ligne Transmission des relevés, vous devez produire un relevé modifié uniquement pour un relevé valide qui nous a déjà été transmis.

Vous devez vous assurer

  • qu'un nouveau numéro séquentiel est inscrit sur le relevé modifié;
  • que le numéro séquentiel inscrit dans la case « No du dernier relevé transmis » est le numéro séquentiel inscrit dans le fichier de relevés en format XML que vous nous avez transmis (soit le numéro qui figure en haut, dans la case qui se trouve dans le coin supérieur droit du relevé que vous souhaitez modifier);
  • que les données révisées sont inscrites dans les cases appropriées et que les données inchangées sont retranscrites;
  • que les relevés modifiés sont transmis dans un fichier de relevés en format XML distinct qui contient uniquement des relevés modifiés.

Pour voir un exemple concernant l'inscription d'un numéro séquentiel sur un relevé modifié, voyez le Guide du préparateur – Relevés (ED-425). 

Modifier le sommaire correspondant

Quand vous modifiez un relevé 1, 11, 14, ou 24, vous devez également nous transmettre le sommaire correspondant modifié. 

Relevé 2 ou 25 modifié
Vous devez également nous transmettre un sommaire 1 modifié quand vous modifiez un relevé 2 ou 25, si des retenues d'impôt du Québec sur le revenu ont été effectuées au cours de l'année.

Vous devez nous transmettre les sommaires modifiés par la poste (sur support papier). Sur chaque sommaire modifié, vous devez notamment inscrire

  • le nombre total de relevés que vous nous avez transmis, qu'ils aient été modifiés ou non;
  • le total des montants figurant dans chacune des cases de tous les relevés, qu'ils aient été modifiés ou non.
Exemple

Vous avez produit 200 relevés 1 originaux et vous avez transmis un sommaire 1 sur lequel vous avez inscrit « 200 » à la case « Nombre de relevés 1, 2 et 25 produits ». Plus tard, vous modifiez 50 de ces relevés 1. Par conséquent, vous devez nous transmettre un sommaire 1 modifié sur lequel vous aurez inscrit « 250 » à la case « Nombre de relevés 1, 2 et 25 produits ».

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter