Un relevé annulé doit être produit pour supprimer un relevé déjà transmis

• qui n'aurait jamais dû être produit;
• qui comporte des renseignements inexacts concernant l'identité de la personne pour laquelle il a été produit (par exemple, le numéro d'assurance sociale [NAS], le nom de famille ou le prénom).

Pour annuler un relevé, vous devez produire un relevé qui présente les renseignements suivants :

• la lettre D doit être inscrite dans la case « Code du relevé »;
• le numéro qui figure dans le coin supérieur droit du dernier relevé transmis que vous souhaitez annuler doit être inscrit;
• la mention « Annulé » doit être inscrite sur la copie 2 du relevé annulé transmis à la personne pour laquelle il est produit et sur la copie 1 du relevé annulé que vous nous transmettez, si vous nous le transmettez sur support papier;
• les données inscrites dans les cases du dernier relevé transmis doivent figurer dans les cases du relevé annulé qui nous a été transmis sur support papier et dans les cases de celui transmis à la personne pour laquelle il est produit (cependant, ces données ne doivent pas figurer dans les fichiers de relevés en format XML que vous nous transmettez par Internet à l'aide de notre service en ligne Transmission des relevés).

Annulation d'un relevé comportant des renseignements inexacts

S'il y a une erreur dans le NAS, le nom de famille ou le prénom de la personne pour laquelle le relevé est produit, vous devez annuler ce relevé. Vous devez également produire un nouveau relevé original comportant

• le NAS, le nom de famille et le prénom exacts de la personne pour laquelle le relevé est produit;
• les montants inscrits dans les cases du relevé déjà transmis, qui doivent être retranscrits dans les cases appropriées.

Vous devez

• nous transmettre le relevé annulé et le nouveau relevé;
• transmettre le relevé annulé et le nouveau relevé à la personne pour laquelle ils sont produits.

Relevés annulés transmis à l'aide du service en ligne Transmission des relevés

Si vous nous transmettez les relevés à l'aide de notre service en ligne Transmission des relevés, vous devez produire un relevé annulé pour un relevé valide qui nous a déjà été transmis uniquement.

Vous devez vous assurer qu'ils sont transmis dans un fichier de relevés en format XML distinct qui contient uniquement des relevés annulés.

Relevés annulés transmis à Revenu Québec sur support papier

Pour annuler un relevé que vous nous avez déjà transmis sur support papier, faites une photocopie du relevé original et inscrivez-y la mention « Annulé » ainsi que la lettre D dans la case « Code du relevé ». Vous devez vous assurer que le numéro séquentiel figurant dans le coin supérieur droit est bien lisible sur la photocopie.

Quand vous annulez un relevé 1, 11, 14 ou 24, vous devez également nous transmettre le sommaire correspondant modifié.

Vous devez nous transmettre les sommaires modifiés par la poste (sur support papier). Sur chaque sommaire modifié, vous devez notamment inscrire

• le nombre total de relevés que vous nous avez transmis, qu'ils aient été annulés ou non;
• le total des montants figurant dans chacune des cases de tous les relevés, qu'ils aient été annulés ou non.

Si vous annulez un relevé 1, vous devez joindre au sommaire 1 modifié que vous nous transmettez une lettre qui précise les raisons pour lesquelles vous avez annulé le relevé 1.