Annulation d'un relevé

Un relevé annulé doit être produit pour supprimer un relevé déjà transmis

  • qui n'aurait jamais dû être produit;
  • qui comporte des renseignements inexacts concernant l'identité de la personne pour laquelle il a été produit (par exemple, le numéro d'assurance sociale [NAS], le nom ou le prénom).

Pour annuler un relevé, vous devez produire un relevé qui présente les renseignements suivants :

  • la lettre D doit être inscrite dans la case « Code du relevé »;
  • le numéro qui figure dans le coin supérieur droit du dernier relevé transmis doit être inscrit;
  • la mention « Annulé » doit être inscrite sur la copie 2 du relevé annulé transmis à la personne pour laquelle il est produit et sur la copie 1 du relevé annulé que vous nous transmettez, si vous nous le transmettez sur support papier;
  • les données inscrites dans les cases du dernier relevé transmis doivent figurer dans les cases du relevé annulé qui nous a été transmis sur support papier et dans les cases de celui transmis à la personne pour laquelle il est produit (notez que les données inscrites dans les cases du dernier relevé transmis ne doivent pas figurer dans les fichiers de relevés en format XML que vous nous transmettez au moyen de notre service en ligne Transmission de relevés par Internet).

Annulation d'un relevé comportant des renseignements inexacts

S'il y a une erreur dans le NAS, le nom ou le prénom de la personne pour laquelle le relevé est produit, vous devez annuler ce relevé. Vous devez également produire un nouveau relevé original comportant

  • le NAS, le nom et le prénom exacts de la personne pour laquelle le relevé est produit;
  • les montants inscrits dans les cases du relevé déjà transmis, qui doivent être retranscrits dans les cases appropriées.

Vous devez

  • nous transmettre le relevé annulé et le nouveau relevé;
  • transmettre le relevé annulé et le nouveau relevé à la personne pour laquelle ils sont produits.

Annulation d'un relevé comportant des renseignements inexacts

Si vous nous transmettez les relevés à l'aide de notre service en ligne Transmission de relevés par Internet, vous devez produire un relevé annulé pour un relevé valide qui nous a déjà été transmis uniquement.

Vous devez vous assurer qu'ils sont transmis dans un fichier de relevés en format XML distinct qui contient uniquement des relevés annulés.

Relevés annulés transmis à Revenu Québec sur support papier

Pour annuler un relevé que vous nous avez déjà transmis sur support papier, faites une photocopie du relevé original et inscrivez-y la mention « Annulé » ainsi que la lettre dans la case « Code du relevé ». Vous devez vous assurer que le numéro séquentiel figurant dans le coin supérieur droit est bien lisible sur la photocopie.

Transmettre par la poste un sommaire modifié

Quand vous annulez un relevé 1, 11, 14, 24 ou 26, vous devez nous transmettre (sur support papier) le sommaire correspondant modifié. Vous devez notamment y inscrire

  • le nombre total de relevés que vous nous avez transmis, qu'ils aient été annulés ou non;
  • le total des montants figurant dans chacune des cases de tous les relevés, qu'ils aient été annulés ou non.
Exemple

Vous avez produit 200 relevés 1 originaux et vous nous avez transmis le sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), sur lequel vous avez inscrit « 200 » à la case « Nombre de relevés 1, 2 et 25 produits ». Plus tard, vous annulez 50 de ces relevés. Par conséquent, vous devez nous transmettre un sommaire 1 modifié, sur lequel sera notamment inscrit « 250 » à la case « Nombre de relevés 1, 2 et 25 produits ».

Juste. Pour Tous.

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