Acquisition d'un MEV
Si vous en avez besoin, vous pouvez toujours vous procurer un module d'enregistrement des ventes (MEV) neuf ou usagé.
Secteur de la restauration : transition vers le MEV-WEB
Depuis le 1er novembre 2023, une transition technologique s'opère dans le secteur de la restauration afin de remplacer le module d'enregistrement des ventes (MEV) par une solution technologique reposant sur un nouvel environnement infonuagique (appelé MEV-WEB). Il s'agit de la même solution technologique déjà utilisée dans le secteur du transport rémunéré de personnes depuis 2021.
Ainsi, au plus tard le 31 mai 2025, en tant qu'exploitant d'un établissement de restauration visé par les mesures sur la facturation obligatoire, vous devrez obligatoirement nous transmettre vos données de transaction au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB. Vous devrez aussi remettre à chaque cliente ou client une facture produite au moyen de ce même SEV certifié.
Si vous utilisez toujours un MEV dans votre établissement de restauration, consultez la page Comment faire la transition vers le MEV-WEB dans votre établissement de restauration.
Secteur du transport rémunéré de personnes : SEV certifiés de deuxième génération
À la suite de changements qui ont été proposés en vue de modifier la Loi sur la taxe de vente du Québec (voyez le bulletin d'information 2023-7 [PDF – 377 ko] du ministère des Finances), vous aurez l'obligation, au cours de l'automne 2024, d'utiliser un SEV certifié de deuxième génération. La date d'entrée en vigueur de cette obligation vous sera annoncée dès que possible.
Nous vous invitons à communiquer avec votre concepteur de SEV pour connaître la démarche à suivre en vue d'effectuer la mise à jour de votre SEV. Vous pourrez ainsi continuer à respecter vos obligations fiscales liées à la facturation obligatoire.
Le MEV est un micro-ordinateur fabriqué par AAEON et sécurisé par Kyndryl Canada à l'aide d'un scellé contenant un numéro unique et une image associée à Revenu Québec. Pour être conforme à la loi, cet appareil doit contenir tous les composants logiciels fournis à cette fin par Revenu Québec ainsi que faire l'objet des mises à jour requises.
Pour fonctionner, le MEV doit être relié à un système d'enregistrement des ventes (SEV), c'est-à-dire à une caisse enregistreuse, à un système points de vente ou à tout autre système qui a les mêmes fonctions, ainsi qu'à une imprimante de reçus. Ces appareils doivent être compatibles avec le MEV.
Le MEV a été conçu pour
- recevoir les données relatives aux opérations commerciales;
- enregistrer, dans une mémoire sécurisée, des informations relatives aux transactions, comme le total des ventes et le total des taxes;
- transmettre à une imprimante de reçus les informations nécessaires à l'impression de la facture.
Prix des produits et des services offerts par Kyndryl Canada
Notez que le prix à payer n'est pas fixé par Revenu Québec. Toutefois, une convention conclue en mai 2010 entre le gouvernement du Québec et Kyndryl Canada établit le prix que l'installateur de MEV doit payer au fournisseur pour chacun des produits et des services suivants.
| Produits et services offerts par Kyndryl Canada aux installateurs de MEV autorisés par Revenu Québec | Prix que l'installateur doit payer à Kyndryl Canada |
|---|---|
| MEV (y compris le bloc d'alimentation et la garantie de cinq ans valide à partir de la date de la première activation) | 1 681,75$ |
| Évaluation des coûts de réparation d'éléments non couverts par la garantie du MEV | 50,59 $ |
| Récupération des données d'un MEV (y compris l'expédition du DVD requis) | 118,16 $ |
| Remplacement d'un dispositif de sécurité | 37,06 $ |
| Clavier-écran | 191,92 $ |
| Bloc d'alimentation supplémentaire ou de remplacement | 47,85 $ |
| MEV de remplacement | 1 475,64 $ |
| Tarification des techniciennes et techniciens | 230 $/heure |
- Les prix ci-dessus peuvent changer et n'incluent pas, s'il y a lieu, les frais de service de l'installateur.
- Le clavier-écran n'est pas inclus dans le prix de vente du modèle AEC 6822 C3 1030.
Visionneuse de données
Si vous voulez consulter des copies de données provenant d'un MEV, téléchargez la visionneuse de données. Celle-ci vous permettra de visionner les données provenant
- des copies partielles ou complètes;
- des copies de sauvegarde;
- des copies récupérées par Kyndryl.
Pour connaître le mode d'emploi du MEV et comprendre comment utiliser la visionneuse adéquatement, consultez le Guide d'utilisation du MEV (IN-577) ou visionnez les capsules sur YouTube qui expliquent plusieurs fonctions du MEV.