Entreprises de services monétaires

Vous trouverez dans cette sous-section toute l'information relative aux entreprises de services monétaires (ESM), selon que vous désirez demander un permis, modifier une demande de permis ou acquitter les droits et les tarifs en vigueur. Vous pouvez également accéder au registre des ESM si vous désirez effectuer une recherche relativement à celles-ci.

Se conformer

Revenu Québec a la responsabilité de faire appliquer les règles relatives à l'exploitation des entreprises de services monétaires.

En savoir plus sur les règles, la loi régissant les entreprises de services monétaires et ses règlements.

Acquitter les droits et les tarifs en vigueur

Voyez la liste des droits et des tarifs relatifs à un permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires.

En savoir plus sur les droits et les tarifs en vigueur.

Faire une demande de permis

Voyez l'information relative à la demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires.

En savoir plus sur la demande de permis.

Modifier une demande de permis

Voyez l'information relative à la modification d'une demande de permis d'exploitation d'une entreprise de services monétaires.

En savoir plus sur la modification d'une demande de permis.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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