Société biopharmaceutique admissible

Coronavirus (COVID-19)

Click Coronavirus Disease (COVID-19) to see whether the measures adopted by Revenu Québec apply to the information on this page.

Société qui a obtenu un certificat initial d'Investissement Québec relativement à ses activités dans le domaine biopharmaceutique. Cette société doit aussi détenir une attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec pour l'année d'imposition, attestation qui certifie qu'elle se qualifie, pour cette année, à titre de société biopharmaceutique admissible.

Note

Investissement Québec ne délivrera aucun certificat relativement à une demande effectuée après le 3 juin 2014. De même, il ne délivrera aucune attestation annuelle d'admissibilité pour une année d'imposition qui débute après le 4 juin 2014.

Fair. For all.

One vision. Concrete actions.

Read all about how we work to support and inform you. Our vision and values guide us as we carry out our role.

Veuillez patienter