Frais de production admissibles

Coronavirus (COVID-19)

Click Coronavirus Disease (COVID-19) to see whether the measures adopted by Revenu Québec apply to the information on this page.

Expression qui désigne, dans le cas de la production d'un événement,

  • les frais de production, autres que les honoraires de production et les frais d'administration, dans la mesure où ils sont inclus dans le coût de production, le coût ou le coût en capital, selon le cas, de l'événement;
  • les honoraires de production et les frais d'administration.

Les frais de production peuvent comprendre une partie de l'amortissement comptable d'un bien utilisé dans le cadre de la production de l'événement, partie déterminée conformément aux principes comptables généralement reconnus et relative à l'utilisation que la société fait de ce bien dans le cadre de la production de l'événement.

Dans le cas de la production d'un environnement multimédia, l'expression frais de production admissibles désigne 75 % du montant reçu par la société pour exécuter le contrat relatif à la production admissible.

Fair. For all.

One vision. Concrete actions.

Read all about how we work to support and inform you. Our vision and values guide us as we carry out our role.

Veuillez patienter