Établissement d'hébergement

Un établissement d'hébergement est un établissement dans lequel au moins une unité d'hébergement respecte les conditions suivantes :

  • elle est offerte en location contre rémunération, pour une période ne dépassant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d'une même année civile;
  • sa disponibilité est rendue publique.

Il faut noter qu'une unité d'hébergement offerte en location par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite est considérée offerte en location sur une base régulière lors d'une même année civile.

Les établissements suivants sont visés par la taxe sur l'hébergement :

  • les établissements hôteliers (hôtels, motels ou auberges);
  • les résidences de tourisme (chalets, maisons ou appartements meublés, y compris ceux dont l'exploitant est locataire);
  • les gîtes;
  • les établissements d'enseignement;
  • les établissements de camping qui offrent un ou des prêts-à-camper (c'est-à-dire une structure installée sur plateforme, sur roues ou directement au sol, et pourvue de l'équipement nécessaire pour y séjourner, dont un service d'autocuisine);
  • les pourvoiries;
  • certains autres établissements d'hébergement (par exemple, une maison de chambres).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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