Établissement d'hébergement
Un établissement d'hébergement est un établissement dans lequel au moins une unité d'hébergement respecte les conditions suivantes :
- elle est offerte en location contre rémunération, pour une période ne dépassant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d'une même année civile;
- sa disponibilité est rendue publique.
Il faut noter qu'une unité d'hébergement offerte en location par l'entremise d'une plateforme numérique d'hébergement exploitée par une personne inscrite est considérée comme offerte en location sur une base régulière lors d'une même année civile.
Les établissements suivants sont visés par la taxe sur l'hébergement :
- les établissements de résidence principale (établissements où est offert de l'hébergement au moyen d'une seule réservation, dans la résidence principale de la personne physique qui l'exploite, à une personne ou à un seul groupe de personnes liées et où aucun repas n'est servi sur place);
- les établissements d'hébergement touristique général (établissements, autres que des établissements de résidence principale et des établissements d'hébergement touristique jeunesse, où est offert de l'hébergement au moyen d'un ou plusieurs types d'unités d'hébergement, par exemple les hôtels, les motels, les pourvoiries, les gîtes touristiques et les résidences de tourisme [chalets, maisons ou appartements meublés, y compris ceux dont l'exploitant est locataire]).