Expression qui désigne, pour une année d'imposition, l'ensemble des dépenses qui ont été engagées dans cette année et qui constituent

• des salaires ou des contreparties, pour l'application du crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D;
• des dépenses admissibles, pour l'application du crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche;
• des dépenses admissibles, pour l'application du crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé;
• des cotisations admissibles, pour l'application du crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche.

Toutefois, les dépenses exclues ne comprennent pas les dépenses engagées après le 2 décembre 2014 relativement à un contrat de recherche ou à une entente de partenariat conclus au plus tard à cette date.