Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous n'êtes pas exonéré d'impôt;
• vous avez inclus dans votre revenu des montants attribués par une fiducie pour l'environnement.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 9 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou celles données dans le formulaire Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement (CO-1029.8.36.53).