Réclamer un autre type de bien
Vous pouvez réclamer un bien d'un autre type dans la mesure où vous en êtes le propriétaire ou un ayant droit. Si le bien que vous souhaitez réclamer est un bien immeuble, vous pouvez réclamer la somme provenant de sa liquidation.
Bien meuble
Avant de nous transmettre votre demande de réclamation d'un bien meuble, écrivez-nous d'abord à l'adresse [email protected] pour nous informer du fait que vous souhaitez réclamer un tel bien.
Dans l'objet de votre courriel, assurez-vous d'inscrire « Réclamation d'un autre type de bien » et, s'il y a lieu, le numéro de référence du bien au registre des biens non réclamés. L'absence de ces précisions pourrait retarder le traitement de votre demande.
Par la suite, une ou un membre de notre personnel amorcera l'échange d'information par courriel sécurisé en vous donnant la marche à suivre pour vous inscrire à notre service de communication sécurisé. À partir de ce moment, vous pourrez nous transmettre votre demande de réclamation par l'intermédiaire de notre service.
Si vous ne pouvez pas nous transmettre votre demande de réclamation par courriel sécurisé, envoyez-la-nous par la poste, à l'adresse suivante :
Direction principale des biens non réclamés
Revenu Québec
Secteur BNR500-10
500, boulevard René-Lévesque Ouest, 10e étage
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Bien immeuble
Vous pouvez réclamer la somme provenant de la liquidation d'un bien immeuble non réclamé qui vous a appartenu.
Pour ce faire, écrivez-nous d'abord à l'adresse [email protected] pour nous informer du fait que vous souhaitez réclamer un bien immeuble. Par la suite, une ou un membre de notre personnel amorcera l'échange d'information par courriel sécurisé en vous donnant la marche à suivre pour vous inscrire à notre service de communication sécurisé.
Assurez-vous d'inscrire le numéro de lot du bien dans l'objet de votre courriel. L'absence de cette précision pourrait retarder le traitement de votre demande.
Nous communiquerons avec vous afin d'obtenir certains documents ou renseignements permettant de prouver votre identité et de nous assurer que le bien réclamé vous a bel et bien appartenu.
Si vous ne pouvez pas nous transmettre votre demande de réclamation par courriel sécurisé, envoyez-la-nous par la poste, à l'adresse suivante :
Direction principale des biens non réclamés
500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 10
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Délais et honoraires de réclamation
Pour connaître les délais prévus par la loi pour effectuer une réclamation et les honoraires que vous devez payer pour les services rendus lors de l'administration provisoire de biens non réclamés, consultez la page Délais et honoraires relatifs à la réclamation d'un bien.