Bibliothèque fiscale de Revenu Québec
Vous pouvez consulter en ligne les documents fiscaux produits par Revenu Québec. Ils ont été regroupés dans une bibliothèque fiscale et sont disponibles gratuitement dans le site Internet des Publications du Québec.
La bibliothèque fiscale inclut
- les bulletins et les lettres d'interprétation de Revenu Québec;
- la codification administrative et les notes explicatives et techniques accompagnant les projets de loi présentés par le ministre du Revenu.