Vous pouvez consulter en ligne les documents fiscaux produits par Revenu Québec. Ils ont été regroupés dans une bibliothèque fiscale et sont disponibles gratuitement dans le site Internet des Publications du Québec.

Cette bibliothèque fiscale inclut les bulletins et les lettres d'interprétation de Revenu Québec, ainsi que les notes explicatives et techniques qui accompagnent les projets de loi présentés par la ou le ministre du Revenu.

Bulletins et lettres d'interprétation de Revenu Québec

Les bulletins et les lettres d'interprétation sont accessibles gratuitement dans la section Fiscalité du site Internet des Publications du Québec.

Ces documents visent à faire connaître la position de Revenu Québec relativement à l'interprétation de certaines dispositions législatives de nature fiscale dont l'application est confiée à la ou au ministre du Revenu. Ils sont publiés en raison du caractère particulier de la législation fiscale québécoise, qui comporte de nombreuses particularités la différenciant de la législation fédérale.

Notez que ces bulletins et ces lettres d'interprétation n'ont aucune valeur légale permettant de trancher des questions d'ordre juridique ou fiscal. Le cas échéant, il faut se reporter aux textes officiels des lois.

Enfin, vous devez prendre en considération le fait que les opinions exprimées dans un bulletin ou une lettre d'interprétation reflètent l'état de la situation à la date de publication du document et que la position de Revenu Québec peut avoir changé depuis. Sachez toutefois que les bulletins d'interprétation, contrairement aux lettres d'interprétation, sont révisés régulièrement afin qu'ils tiennent compte des modifications législatives apportées après leur rédaction et de l'évolution jurisprudentielle.

Notes explicatives et techniques accompagnant les projets de loi présentés par le ministre du Revenu

Les notes explicatives et techniques accompagnant les projets de loi sanctionnés et les projets de règlement édictés contiennent les notes qui accompagnent les projets de loi. Elles expliquent et commentent les modifications apportées par chacun des articles des projets de loi, ce qui favorise une meilleure compréhension de celles-ci.

Notez toutefois que ces notes explicatives ne constituent pas une interprétation des dispositions législatives et qu'elles sont publiées uniquement à titre informatif.