Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages de Revenu Québec
Vous trouverez dans cette page les versions précédentes de l'avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le rapport annuel sur les sondages effectués dans le cadre du plan triennal des sondages de Revenu Québec.
Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le rapport annuel 2019-2020
Le document suivant constitue l'avis favorable émis par la Commission d'accès à l'information du Québec, à la suite de l'analyse du Rapport annuel 2019-2020 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2018-2021.
Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le rapport annuel 2018-2019
Le document suivant constitue l'avis favorable émis par la Commission d'accès à l'information du Québec, à la suite de l'analyse du Rapport annuel 2018-2019 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2018-2021.
Avis de la Commission d'accès à l'information du Québec sur le rapport annuel 2017-2018
Ce document constitue l'avis favorable émis par la Commission d'accès à l'information du Québec, à la suite de l'analyse du Rapport annuel 2017-2018 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2015-2018.