Plan de classification (version abrégée)
COM-82.W
Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique dans laquelle les domaines, les activités et les sujets de Revenu Québec sont présentés pour l'ensemble de l'information qu'il a reçue, produite et collectée, facilitant ainsi son repérage et son accès. Il est établi et tenu à jour conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.