Interface de programmation d'applications (API) servant à vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ
| À quoi sert le service |
Vérifier la validité d'un numéro d'inscription d'une entreprise au fichier de la TVQ au moyen d'une interface de programmation d'applications (API). Le service fournit les renseignements suivants :
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|---|---|
| À qui s'adresse le service | Entreprises, particuliers en affaires, sociétés et fournisseurs hors Québec |
| Renseignements à inscrire | Le numéro d'inscription (dix chiffres suivis des lettres TQ et de quatre chiffres). |
| Note |
Si le numéro d'inscription au fichier de la TVQ dont vous désirez vérifier la validité compte uniquement neuf chiffres, ne contient pas les lettres TQ et est identique au numéro d'inscription au fichier de la TPS/TVH, cela signifie que l'entreprise est une institution financière désignée particulière et que Revenu Québec a mandaté l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour administrer la TVQ perçue par cette entreprise. Pour vérifier la validité d'un tel numéro d'inscription au fichier de la TVQ, vous devez communiquer avec l'ARC au 1 800 959-7775. |
| Important | Vous pouvez aussi vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ au moyen du service en ligne Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ. |
Pour utiliser cette application, vous devez
- posséder des compétences en programmation d'applications;
- consulter le Guide d'utilisation – Interface de programmation d'applications servant à vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ (SW-340);
- connecter vos outils à cet API.