Interface de programmation
d'applications (API) servant à vérifier
la validité d'un numéro d'inscription
au fichier de la TVQ

À quoi sert le service

Vérifier la validité d'un numéro d'inscription d'une entreprise au fichier de la TVQ au moyen d'une interface de programmation d'applications (API).

Le service fournit les renseignements suivants :

  • l'état du numéro d'inscription;
  • la description de l'état du numéro d'inscription;
  • la date d'entrée en vigueur;
  • le nom de l'entreprise;
  • la raison sociale de l'entreprise (si disponible).
À qui s'adresse le service Entreprises, particuliers en affaires, sociétés et fournisseurs hors Québec
Renseignements à inscrire Le numéro d'inscription (dix chiffres suivis des lettres TQ et de quatre chiffres).
Note

Si le numéro d'inscription au fichier de la TVQ dont vous désirez vérifier la validité compte uniquement neuf chiffres, ne contient pas les lettres TQ et est identique au numéro d'inscription au fichier de la TPS/TVH, cela signifie que l'entreprise est une institution financière désignée particulière et que Revenu Québec a mandaté l'Agence du revenu du Canada pour administrer la TVQ perçue par cette entreprise. 

Pour vérifier la validité d'un tel numéro d'inscription au fichier de la TVQ, vous devez utiliser le Registre de la TPS/TVH, accessible dans le site du gouvernement du Canada.

Important Vous pouvez aussi vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ au moyen du service en ligne Vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ.
Utilisation

Pour utiliser cette application, vous devez

  • posséder des compétences en programmation d'applications;
  • consulter le Guide d'utilisation – Interface de programmation d'applications servant à vérifier la validité d'un numéro d'inscription au fichier de la TVQ (SW-340);
  • connecter vos outils à cet API.

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