Revenu brut déterminé
Revenu brut déterminé
Pour une année d'imposition, excédent de l'ensemble des sommes reçues ou à recevoir par l'entité au cours de l'année sur le coût du bien aliéné.
Article 1129.70
Une mission. Des actions.
Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.
Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.