Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
TP-671.9
Tout particulier ou toute fiducie qui est bénéficiaire d'une fiducie désignée doit joindre ce formulaire dûment rempli à sa déclaration de revenus produite pour 2002 ou pour une année d'imposition subséquente. Toute société qui est un tel bénéficiaire doit le joindre à sa déclaration pour une année d'imposition qui se termine après le 11 juillet 2002.