Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
TP-671.9

Tout particulier ou toute fiducie qui est bénéficiaire d'une fiducie désignée doit joindre ce formulaire dûment rempli à sa déclaration de revenus produite pour 2002 ou pour une année d'imposition subséquente. Toute société qui est un tel bénéficiaire doit le joindre à sa déclaration pour une année d'imposition qui se termine après le 11 juillet 2002.

Note
Note concernant la signature électronique.

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

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Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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