exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Conditions générales d'emploi
TP-64.3

Si vous êtes un employé salarié ou un employé à la commission et que vous voulez demander une déduction pour des dépenses liées à votre emploi, vous devez faire remplir ce formulaire par votre employeur.

Le saviez-vous?
Le service Demander des formulaires Conditions générales d'emploi (TP-64.3) préremplis permet d'alléger la tâche aux employeurs qui doivent remplir le formulaire TP-64.3 pour chacun de leurs employés en situation de télétravail en raison de la COVID-19. En effet, ce service leur permet de recevoir en lot des formulaires TP-64.3 que nous remplissons pour eux.
Note

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Fin de la note
Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2014-10

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter