Relevé 18 – Transactions de titres
RL-18

Ce relevé doit être produit par tout négociant ou courtier en valeurs mobilières ou par tout émetteur de titres et son agent qui a acheté, vendu, remboursé (racheté), acquis ou annulé des titres.

Les renseignements déclarés sur ce relevé sont utilisés par le bénéficiaire pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).

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