Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières
FP-2111

Dans le régime de la TPS/TVH, si l'exercice a commencé avant le 1er janvier 2013, l'institution déclarante doit produire le formulaire Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières (FPZ-111). Notez que, dans le régime de la TVQ, si l'exercice a commencé avant le 1er janvier 2013, l'institution n'a pas à produire cette déclaration annuelle.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

Fin de la note
Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2012-01

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter