Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières
FP-2111

Dans le régime de la TPS/TVH, si l'exercice a commencé avant le 1er janvier 2013, l'institution déclarante doit produire le formulaire Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières (FPZ-111). Notez que, dans le régime de la TVQ, si l'exercice a commencé avant le 1er janvier 2013, l'institution n'a pas à produire cette déclaration annuelle.

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Version 2012-01

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