Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
ADM-506

Le Rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation est une reddition de comptes annuelle et publique de Revenu Québec sur l'utilisation des fichiers de renseignements obtenus d'organismes publics et inscrits au Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics.

Le rapport fait état des mesures de protection des renseignements confidentiels et présente le cadre de gestion des renseignements externes et de la centrale de données.

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Rapport d'activité 2017-2018 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

Rapport d'activité 2016-2017 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

Rapport d'activité 2015-2016 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

Rapport d'activité 2014-2015 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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