Remboursement des taxes - Personne handicapée

Vous avez droit aux remboursements de taxes suivants :

  • remboursement de la TVQ et de la TPS sur la portion du prix d'achat qui est attribuable à la modification d'un véhicule, lors de l'achat d'un véhicule automobile adapté (véhicule à moteur neuf ou n'ayant jamais été utilisé depuis que la modification a été apportée); 
  • remboursement de la TVQ seulement sur le coût d'achat et d'installation d'un ouvre-porte automatique, lorsque l'ouvre-porte est acquis pour l'usage d'une personne qui ne peut pas accéder à sa résidence sans assistance, en raison d'un handicap physique.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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