Déclaration de revenus dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles a pour objectif d'offrir gratuitement de l'aide aux personnes qui ne peuvent pas remplir leurs déclarations de revenus et qui n'ont pas les moyens de confier cette tâche à des professionnels.

Il est administré conjointement par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. De plus, il est rendu possible grâce à la collaboration de centaines d'organismes communautaires et de milliers de bénévoles.

Chaque année, les bénévoles qui participent au service d'aide en impôt aident plusieurs milliers de personnes en remplissant leurs déclarations de revenus du Canada et du Québec. Grâce à cette aide, ces personnes peuvent bénéficier des prestations et des crédits d'impôt auxquels elles ont droit.

Comptable ou fiscaliste professionnel

Si vous êtes un comptable ou un fiscaliste professionnel et que vous souhaitez participer au service d'aide en impôt, vous devez faire une distinction claire et nette entre vos clients et les personnes bénéficiant de ce service. Ainsi, vous devez obtenir un numéro TED et un numéro ImpôtNet Québec distincts de vos numéros d'entreprise pour transmettre les déclarations que vous remplirez dans le cadre de votre participation au service d'aide en impôt. 

Organismes participant au service d'aide en impôt

Les organismes communautaires qui participent au service d'aide en impôt sont responsables du recrutement des bénévoles ainsi que de l'organisation des séances de préparation des déclarations de revenus se déroulant habituellement dans leurs locaux.

Devenez un organisme communautaire participant

Contribuez à l'équité dans votre communauté en permettant à des personnes de recevoir les prestations et les crédits d'impôt auxquels elles ont droit!

Que fait un organisme communautaire participant?

En tant qu'organisme communautaire participant, 

  • vous aidez des contribuables à remplir leurs obligations fiscales et à recevoir sans interruption toutes les prestations et tous les crédits d'impôt auxquels ils ont droit;
  • vous mettez sur pied et tenez des séances gratuites de préparation de déclarations de revenus;
  • vous coordonnez les efforts des bénévoles et vous vous assurez qu'ils remplissent les déclarations de revenus des contribuables admissibles;vous traitez les renseignements des contribuables de manière confidentielle et sécuritaire et vous vous assurez que vos bénévoles font de même;
  • vous veillez à ce que tous vos bénévoles s'inscrivent au service d'aide en impôt;
  • vous vous assurez que les bénévoles qui ont l'intention de transmettre des déclarations de revenus fédérales par voie électronique se sont inscrits à la transmission électronique des déclarations (TED) auprès de l'ARC;
  • vous inscrivez vos bénévoles à ImpôtNet Québec en remplissant le formulaire Demande d'inscription de bénévoles à ImpôtNet Québec dans le cadre du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (TP-223.PB) afin qu'ils puissent transmettre des déclarations de revenus provinciales par voie électronique; 
  •  vous vous assurez que vos bénévoles remplissent les exigences de participation en matière de sécurité (consultez la page Devenez bénévole pour connaître ces exigences).

Par ailleurs, en tant qu'organisme communautaire participant, vous pourrez bénéficier de certains avantages. En effet, vous 

  • aurez accès à une trousse électronique de recrutement de bénévoles et de promotion du service d'aide en impôt;
  • serez accompagné par des coordonnateurs de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec tout au long de la période de production des déclarations de revenus;
  • pourriez bénéficier d'un programme de dons d'ordinateurs;
  • pourriez être admissible à la subvention offerte par Revenu Québec.

Comment inscrire un organisme au service d'aide en impôt?

Pour vous inscrire au service d'aide en impôt en tant qu'organisme communautaire, remplissez le formulaire Inscription de l'organisme du Québec (produit par l'ARC). Une fois que vous serez inscrit à ce titre, un coordonnateur du service d'aide en impôt vous contactera pour vous offrir le soutien dont vous aurez besoin.

Votre inscription en tant qu'organisme communautaire au service d'aide en impôt est valide pour l'année pour laquelle vous vous y inscrivez. Vous devez faire une nouvelle demande chaque année si vous désirez poursuivre votre partenariat relatif à ce service.

Séances de préparation de déclarations de revenus

Dans le cadre du service d'aide en impôt, vous avez la responsabilité d'organiser des séances de préparation de déclarations de revenus afin de permettre aux personnes admissibles d'y faire remplir leurs déclarations de revenus gratuitement par des bénévoles. En général, ces séances se déroulent le jour, de mars à avril, mais plusieurs organismes offrent un service de préparation de déclarations pendant une période plus longue ou à d'autres moments de l'année dans le cas où certaines personnes auraient besoin d'aide pour produire leurs déclarations en retard ou des déclarations se rapportant à des années d'imposition passées.

Pour être admissibles au service d'aide en impôt, les personnes doivent avoir un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui permet à des bénévoles du service d'aide en impôt de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus du Canada d'un contribuable. Ce service permet d'accéder au dossier du contribuable à l'ARC afin d'utiliser les renseignements détenus pour remplir sa déclaration. Notez qu'un tel service n'est pas disponible pour la déclaration de revenus du Québec.

Pour utiliser ce service, les bénévoles doivent suivre les directives indiquées dans la page Devenez bénévole.

Subvention offerte aux organismes participant au service d'aide en impôt

En tant qu'organisme communautaire participant au service d'aide en impôt, vous pourriez être admissible à la subvention offerte par Revenu Québec. Cette subvention se traduit par le versement d'une somme de 1 $ pour chaque déclaration de revenus provinciale (formulaire TP-1) produite dans le cadre du service d'aide en impôt.

Conditions d'admissibilité

Pour être admissible, vous devez, en tant qu'organisme communautaire,

  • être inscrit au service d'aide en impôt au Québec;
  • avoir produit gratuitement des déclarations de revenus provinciales au cours de la période de production qui s'étend du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année suivante;
  • remplir le formulaire Subvention pour les organismes communautaires participant au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (LM-94.9.PB) et le transmettre au plus tard le 31 décembre suivant la fin de la période de production. 

La subvention est octroyée une seule fois pour chaque déclaration de revenus provinciale que vous produisez pour la période de production visée. De plus, notez que vous pouvez présenter une seule demande à Revenu Québec pour cette période.

Bénévoles du service d'aide en impôt

Les bénévoles n'ont pas à être des spécialistes de la fiscalité, puisque les déclarations de revenus qu'ils remplissent sont généralement simples.

Pour participer au service d'aide en impôt, des connaissances de base en matière d'impôt et le désir d'aider les autres en leur consacrant du temps suffisent.

Devenez bénévole

Aidez les personnes de votre communauté en remplissant gratuitement leurs déclarations de revenus!

Que fait un bénévole du service d'aide en impôt?

En tant que bénévole, vous préparerez (ou aiderez à la préparation) des déclarations de revenus du Canada et du Québec des particuliers admissibles qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Vous leur permettrez ainsi de recevoir les prestations et les crédits d'impôt auxquels ils ont droit.

Vous bénéficierez également des avantages suivants :

  • vous pourrez utiliser le logiciel de préparation de déclarations de revenus fourni dans le cadre du service d'aide en impôt;
  • vous pourrez suivre une formation qui vous permettra de connaître vos responsabilités ainsi que d'acquérir des connaissances de base sur l'impôt des particuliers et l'utilisation du logiciel fourni;
  • vous aurez accès, pendant toute l'année, à des services de renseignements téléphoniques réservés aux bénévoles;
  • vous recevrez des certificats d'appréciation de la part de l'ARC et de Revenu Québec.

Comment devenir bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt?

Étape 1 – Remplir le formulaire d'inscription des bénévoles en ligne

Pour agir en tant que bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt, vous devez vous y inscrire en remplissant un formulaire électronique sur lequel vous devez indiquer pour quel organisme communautaire participant vous serez bénévole. Si vous ne faites pas présentement de bénévolat pour un organisme, veuillez l'inscrire sur le formulaire. Un coordonnateur du service d'aide en impôt communiquera avec vous pour vous aider à trouver un tel organisme dans votre région.

  • Votre inscription en tant que bénévole au service d'aide en impôt est valide pour l'année pour laquelle vous vous inscrivez. Vous devez faire une nouvelle demande chaque année si vous désirez poursuivre votre participation à ce service.
  • Nous vous suggérons de vous y inscrire ou de renouveler votre inscription pendant la période qui s'étend de la dernière semaine d'octobre au début du mois de février, et ce, pour devenir bénévole pour la prochaine saison. 
  • Si vous vous inscrivez à un autre moment dans l'année, il est possible que vous n'obteniez pas la formation ou les numéros TED et ImpôtNet Québec dans les délais établis pour la période de pointe. Toutefois, même si les besoins en bénévolat sont souvent moins élevés en dehors de la saison des impôts, des séances de préparation de déclarations de revenus se tiennent tout au long de l'année. Un coordonnateur vous aidera alors à trouver un organisme participant qui tient de telles séances dans votre région.

Étape 2 – Obtenir des accréditations permettant de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique

Le service de la transmission électronique des déclarations permet aux fournisseurs autorisés de transmettre des déclarations de revenus à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique, au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations. Les bénévoles souhaitant utiliser ce type de service doivent en faire la demande et obtenir leur accréditation de l'ARC et de Revenu Québec.
Dans le cadre du service d'aide en impôt, les déclarations produites à l'aide d'un logiciel de calcul d'impôt sont généralement acheminées à l'ARC et à Revenu Québec par voie électronique. 

Si vous souhaitez transmettre des déclarations de revenus du Canada et du Québec par voie électronique, veuillez rapidement

  • vous inscrire à la transmission électronique des déclarations (TED) et obtenir votre attestation de l'ARC;
  • demander à l'organisme auquel vous êtes lié de vous inscrire à ImpôtNet Québec auprès de Revenu Québec afin d'obtenir une confirmation d'admissibilité à ce service (vous ne devez pas vous y inscrire vous-même).
Important
  • Si vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations par voie électronique, vous ne devriez pas demander un numéro de la TED dans le but de répondre à des exigences en matière de sécurité. Si vous demandez un numéro de la TED et que vous n'avez pas l'intention de transmettre des déclarations par voie électronique, votre demande pourrait ne pas être acceptée.
  • La demande d'inscription à ImpôtNet Québec ne sera approuvée qu'après la confirmation de votre accréditation à la TED de l'ARC (le processus d'accréditation à la TED peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables).

 Étape 3 – Satisfaire à une exigence en matière de sécurité

Pour pouvoir participer en tant que bénévole dans le cadre du service d'aide en impôt, vous devez satisfaire à l'une des exigences suivantes en matière de sécurité :

  • Si vous avez l'intention de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique, vous devez obtenir une attestation de l'ARC vous autorisant à le faire. Cette attestation est considérée comme une mesure de sécurité.
  • Si vous n'avez pas l'intention de transmettre de déclarations de revenus par voie électronique, mais que vous prévoyez produire des déclarations à l'aide du logiciel ou d'un formulaire papier, ou si vous prévoyez manipuler des renseignements personnels liés à l'impôt et relatifs aux contribuables ou avoir accès à de tels renseignements, vous devez fournir à votre organisme les résultats d'une vérification de vos antécédents judiciaires effectuée au cours des trois dernières années.

Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un service optionnel et sécurisé de l'ARC qui permet à des bénévoles du service d'aide en impôt de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus du Canada d'un contribuable. Ce service permet d'accéder au dossier du contribuable à l'ARC afin d'utiliser les renseignements détenus pour remplir sa déclaration. Notez qu'un tel service n'est pas disponible pour la déclaration de revenus du Québec.

Ce service peut être utilisé par tous les bénévoles. Si vous désirez l'utiliser, vous devez

  • vous inscrire à la TED de l'ARC;
  • vous inscrire à titre de bénévole au Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (lors de votre inscription, vous devrez inscrire votre code d'identification du représentant [ID Rep] dans le formulaire d'inscription ou le fournir à un coordonnateur du service d'aide en impôt);
  • fournir à votre organisme une preuve valide attestant qu'une vérification de vos antécédents judiciaires a été effectuée au cours des trois dernières années.
  • utiliser le logiciel d'impôt offert dans le cadre du service d'aide en impôt.

Notez que, pour obtenir un ID Rep, vous devrez ouvrir une session dans le service sécurisé Représenter un client, sur le site de l'ARC.

Besoin de plus de renseignements?

Pour plus de renseignements, contactez un coordonnateur du service d'aide en impôt en remplissant le formulaire Demande en ligne (produit par l'ARC).

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