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Logiciels autorisés pour la production de déclarations de revenus des fiducies

Pour connaître la liste des logiciels autorisés par Revenu Québec pour la production de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646), consultez les tableaux ci-dessous.

Responsabilités de l'utilisateur d'un logiciel

Vous avez la responsabilité de vous informer auprès du concepteur des restrictions liées à l'utilisation de son logiciel. De plus, vous devez toujours utiliser la plus récente version d'un logiciel autorisé pour la production des déclarations de revenus des fiducies. Pour en savoir plus sur vos responsabilités et celles du concepteur, consultez la page Logiciels autorisés.

Note
Note Message important

Notez que, si la fiducie transmet des relevés 16 par Internet, elle doit préalablement avoir obtenu un numéro d'identification avant de transmettre les relevés. Si la fiducie ne possède pas de numéro d'identification, assurez-vous d'en faire la demande avant de produire la déclaration de revenus

Fin de la note

Déclaration de revenus des fiducies de l'année d'imposition 2023

Le tableau 2023 fera l'objet de mises à jour tout au long de la période de validation, soit jusqu'à la fin de mars 2024.

Logiciels autorisés qui permettent la transmission de déclarations de l'année d'imposition 2023
Logiciel autorisé Concepteur Mode de transmission Caractéristiques

Déclaration de revenus des fiducies de l'année d'imposition 2022

Logiciels autorisés qui permettent la transmission de déclarations de l'année d'imposition 2022
Logiciel autorisé Concepteur Mode de transmission Caractéristiques
CCH iFirm Tax Wolters Kluwer Canada Limitée (CCH Canadienne limitée)
  • Par la poste
DT MAX (T3) Thomson Reuters DT impôt et comptabilité inc. (Logiciel Dr Tax )
  • Par la poste
  • Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
ProFile T3/TP646 Entreprises Intuit Canada ULC
  • Par la poste
  • Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
TaxCycle Xero Software (Canada) Ltd
  • Par la poste
  • Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
Taxprep des fiducies Wolters Kluwer Canada Limitée (CCH Canadienne limitée)
  • Par la poste

Déclaration de revenus des fiducies de l'année d'imposition 2021

Logiciels autorisés qui permettent la transmission de déclarations de l'année d'imposition 2021
Logiciel autorisé Concepteur Mode de transmission Caractéristiques
CCH iFirm Tax Wolters Kluwer Canada Limitée (CCH Canadienne limitée)
  • Par la poste
DT MAX (T3) Thomson Reuters DT impôt et comptabilité inc. (Logiciel Dr Tax )
  • Par la poste
  • Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
ProFile T3/TP646 Entreprises Intuit Canada ULC
  • Par la poste
  • Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
TaxCycle Xero Software (Canada) Ltd
  • Par la poste
  • Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
Taxprep des fiducies Wolters Kluwer Canada Limitée (CCH Canadienne limitée)
  • Par la poste

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