Logiciels autorisés pour la production de déclarations de revenus des fiducies

Pour connaître la liste des logiciels autorisés par Revenu Québec pour la production de la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646), consultez les tableaux ci-dessous.

Vous avez la responsabilité de vous informer auprès du concepteur des restrictions liées à l'utilisation de son logiciel. De plus, vous devez toujours utiliser la plus récente version d'un logiciel autorisé pour la production des déclarations de revenus des fiducies. Pour en savoir plus sur vos responsabilités et celles du concepteur, consultez la page Logiciels autorisés.

Note

Notez que, si la fiducie transmet des relevés 16 par Internet, elle doit préalablement avoir obtenu un numéro d'identification avant de transmettre les relevés. Si la fiducie ne possède pas de numéro d'identification, assurez-vous d'en faire la demande avant de produire la déclaration de revenus

soit au moyen du service en ligne offert dans Mon dossier pour les citoyens, Mon dossier pour les entreprises ou Mon dossier pour les représentants professionnels;
soit au moyen du formulaire Demande de numéro d'identification d'une fiducie (LM-58.1.2).

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Déclaration de revenus des fiducies de l'année d'imposition 2022

Notez que le tableau 2022 fera l'objet de mises à jour tout au long de la période de validation, soit jusqu'à la fin de mars 2023.

À titre informatif, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous pour l'année d'imposition 2021 afin de connaître les logiciels validés précédemment.

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Logiciels autorisés pour l'année d'imposition 2022
Logiciel autorisé	Concepteur	Mode de transmission	Caractéristiques
CCH iFirm Tax	Wolters Kluwer Canada Limitée (CCH Canadienne limitée)	Par la poste
DT MAX (T3)	Thomson Reuters DT impôt et comptabilité inc. (Logiciel Dr Tax )	Par la poste	Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
Profile T3/TP646	Entreprises Intuit Canada ULC	Par la poste	Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
TaxCycle	Xero Software (Canada) Ltd	Par la poste	Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique

Déclaration de revenus des fiducies de l'année d'imposition 2021

Les logiciels ci-dessous permettent la transmission de déclarations de l'année d'imposition 2021.

Veuillez consulter le tableau ci-haut concernant l'année d'imposition 2022 pour connaître les logiciels qui ont été validés pour l'année d'imposition en cours.

Fin de la note

Logiciels autorisés pour l'année d'imposition 2021
Logiciel autorisé	Concepteur	Mode de transmission	Caractéristiques
CCH iFirm Tax	Wolters Kluwer Canada Limitée (CCH Canadienne limitée)	Par la poste
DT MAX (T3)	Thomson Reuters DT impôt et comptabilité inc. (Logiciel Dr Tax )	Par la poste	Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
Profile T3/TP646	Entreprises Intuit Canada ULC	Par la poste	Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
TaxCycle	Xero Software (Canada) Ltd	Par la poste	Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
Taxprep des fiducies	Wolters Kluwer Canada Limitée (CCH Canadienne limitée)	Par la poste