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Logiciels autorisés pour la production de déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires

Pour connaître la liste des logiciels autorisés par Revenu Québec pour la production de la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires (TP-985.22), consultez les tableaux ci-dessous.

Responsabilités de l'utilisateur d'un logiciel

Vous avez la responsabilité de vous informer auprès du concepteur des restrictions liées à l'utilisation de son logiciel. De plus, vous devez toujours utiliser la plus récente version d'un logiciel autorisé pour la production des déclarations de revenus et de renseignements autres que la déclaration de revenus des particuliers. Pour en savoir plus sur vos responsabilités et celles du concepteur, consultez la page Logiciels autorisés.

Version 2023-10 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires

Logiciel autorisé Concepteur Mode de transmission Caractéristiques
Cantax FormMaster Wolters Kluwer Canada Limitée
  • Par la poste
CCH iFirm Taxprep Wolters Kluwer Canada Limitée
  • Par la poste
DT MAX T2 (Module org. bienfaisance) Thomson Reuters DT impôt et comptabilité inc. (Logiciel Dr Tax )
  • Par la poste
ProFile FX/Q Entreprises Intuit Canada ULC
  • Par la poste
  • Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
TaxCycle Xero Software (Canada) Ltd.
  • Par la poste
  • Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
Taxprep Forms Wolters Kluwer Canada Limitée
  • Par la poste

Version 2019-10 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires

Logiciel autorisé Concepteur Mode de transmission Caractéristiques
Cantax FormMaster Wolters Kluwer Canada Limitée (Wolters Kluwer Canada Limited)
  • Par la poste
CCH iFirm Tax Wolters Kluwer Canada Limitée (CCH Canadienne limitée)
  • Par la poste
DT MAX T2 (Module org. bienfaisance) Thomson Reuters DT impôt et comptabilité inc. (Logiciel Dr Tax)
  • Par la poste
ProFile FX/Q Entreprises Intuit Canada ULC
  • Par la poste
  • Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
TaxCycle Xero Software (Canada) Ltd
  • Par la poste
  • Transmission d'une autorisation ou d'une procuration (MR-69) par voie électronique
Taxprep Forms Wolters Kluwer Canada Limitée (CCH Canadienne limitée)
  • Par la poste

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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