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Enregistrement des répondants autorisés du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études
SW-35

Ce formulaire s'adresse à vous si votre entreprise est inscrite ou doit s'inscrire comme partenaire fiduciaire ou comme partenaire mandataire de Revenu Québec. À titre de partenaire du domaine d'activité Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), vous devez communiquer à Revenu Québec les coordonnées de vos répondants autorisés, soit les personnes pouvant communiquer avec Revenu Québec pour obtenir du soutien juridique, administratif, opérationnel ou technique.

Note

Pour pouvoir remplir correctement le formulaire, vous devez le télécharger sur votre poste et l'ouvrir avec Adobe Reader.

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Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

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Version 2014-09

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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