Guide d'accompagnement du mandataire – Transfert d'un régime enregistré d'épargne-études
SW-203
Ce guide s'adresse à vous si vous êtes un mandataire ou une personne autorisée par un fiduciaire ayant signée une convention relative à l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) avec Revenu Québec. Vous trouverez dans ce nouveau guide des solutions aux principaux problèmes rencontrés lors de la préparation des transactions Transferts entre régimes [T04].