Renseignements utiles : Transactions T04 – Transferts entre régimes

SW-210

Ce document s'adresse à vous si vous êtes fiduciaire de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) et que vous souhaitez transférer des biens d'un REEE à un autre REEE. Il contient notamment la liste des numéros d'entreprise du Québec (NEQ) à utiliser lors de telles transactions.

Ce document n'est pas disponible dans notre site Internet. Pour le commander, remplissez le formulaire Demande d'assistance – Répondants autorisés du domaine d'activité de l'incitatif québécois à l'épargne-études (SW-172) et transmettez-le à l'adresse indiquée dans le formulaire.