Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Société de personnes.

• TP-1079.DI(2022-11)
  Divulgation obligatoire d'une opération confidentielle ou d'une opération avec rémunération conditionnelle ou protection contractuelle
• TP-1079.DI-V(2022-11)
  Mandatory Disclosure of a Confidential Transaction or a Transaction Involving Conditional Remuneration or Contractual Coverage

Pour consulter ce ou ces documents, vous devez saisir votre code d'utilisateur.

Si vous voulez obtenir plus d'information, avez des problèmes d'accès ou avez perdu votre code d'utilisateur, communiquez avec nous.