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• SW-10(2021-01)
  Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
• SW-10-V(2021-01)
  Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer
• SW-11(2022-06)
  Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
• SW-11-V(2022-06)
  Management Framework Intended for Product Developers
• SW-73(2022-06) Projet
  Guide d'adaptation des SEV
• SW-73.1(2022-06) Projet
  Guide d'adaptation des SEV – Listes de contrôle
• SW-73.A(2022-06) Projet
  Guide d'adaptation des SEV – Messages d'erreur
• SW-73.B(2022-06) Projet
  Guide d'adaptation des SEV – Exemples
• SW-76(2022-06) Projet
  Renseignements généraux sur l'adaptation des SEV
• SW-77(2022-06) Projet
  Cas d'essais pour les concepteurs de SEV
• SW-78(2022-05) Projet
  Cas d'essais pour les concepteurs de SEV – Déclaration de conformité
• SW-79(2022-06)
  Démarche pour l'obtention d'une certification
• SW-79-V(2022-06)
  Certification Process

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