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• SW-10(2021-01)
  Entente entre Revenu Québec et le concepteur de produits
• SW-10-V(2021-01)
  Agreement Between Revenu Québec and a Product Developer
• SW-11(2022-06)
  Cadre de gestion destiné aux concepteurs de produits
• SW-11-V(2022-06)
  Management Framework Intended for Product Developers
• SW-290(2022-06) Projet
  Spécifications et exigences pour les concepteurs de produits – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes
• SW-291(2022-07)
  Démarche de certification pour les concepteurs de produits – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes
• SW-292(2022-06)
  Cas d'essais pour les concepteurs de produits – Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes
• SW-292-V(2022-06)
  Test Cases for Product Developers: Consumption Tax Exemption for First Nations

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