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• RL-10(2022-10) projet
  Relevé 10 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
• RL-11(2022-10) COPIE 1 projet
  RL-11(2022-10) COPIE 2 projet
  Relevé 11 – Actions accréditives
• RL-14(2022-10) COPIE 1 projet
  RL-14(2022-10) COPIE 2 projet
  Relevé 14 – Renseignements sur un abri fiscal
• RL-15(2022-10) COPIE 1 projet
  RL-15(2022-10) COPIE 2 projet
  Relevé 15 – Montants attribués aux membres d'une société de personnes
• RL-21(2022-10) COPIE 1 projet
  RL-21(2022-10) COPIE 2 projet
  Relevé 21 - Paiements de soutien agricole
• RL-22(2022-10) COPIE 1 projet
  RL-22(2022-10) COPIE 2 projet
  Relevé 22 - Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises

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