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Documents pour le domaine Impôt des Sociétés
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- IN-417(2021-12)
Sociétés – Exigences pour les formulaires produits par ordinateur - IN-417-T(2021-12)
Corporations: Requirements for Computer-Generated Forms (courtesy translation) - IN-417.A(2021-12)
Renseignements pour l'utilisateur d'un logiciel de production de formulaires relatifs à l'impôt des sociétés - IN-417.A-T(2021-12)
Information for Users of Software for Generating Corporation Income Tax Forms (courtesy translation)
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