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Documents pour le domaine Impôt des particuliers
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- SW-249(2021-11)
Cas d'essais – Service Web TDF Citoyens - SW-250(2021-11)
Cas d'essais – Service Web TDF Préparateurs - TP-1.F(2021-12)
Cahier formulaire – Déclaration de revenus - SW-230.A(2021-12)
ImpôtNet Québec – Schémas XML - SW-231(2021-12)
ImpôtNet Québec – Volume 3 - SW-231.A(2021-12)
Description des messages d'erreurs et des validations - SW-231.B(2021-10)
Description des codes de contenu de type « A », « B » ou « C » - TP-930(2021-10)
Choix relatifs au REER d'un rentier décédé - TP-930-V(2021-10)
Elections Respecting the RRSP of a Deceased Annuitant - TP-1029.8.66.2-V(2021-11)
Tax Credit for the Treatment of Infertility
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