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Documents pour le domaine Impôt des particuliers
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- TP-1026(2022-01) Projet
Calcul des acomptes provisionnels des particuliers - TP-1029.8.66.2(2021-11)
Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité - TP-1029.8.66.2M(2021-11)
Attestation relative au traitement de l'infertilité - TP-1029.8.66.2M-V(2021-11)
Certificate Respecting the Treatment of Infertility - SW-234(2021-11)
Fichier de définitions – Service Web TDF Citoyens - SW-235(2021-11)
Téléchargement des données fiscales au moyen de logiciels d'impôt grand public - SW-249(2021-11)
Cas d'essais – Service Web TDF Citoyens - SW-257(2021-11)
Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais – Service Web TDF Citoyens - SW-190(2021-11)
Fichiers de définitions – Service Web TDF Préparateurs - SW-250(2021-11)
Cas d'essais – Service Web TDF Préparateurs - SW-258(2021-11)
Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais – Service Web TDF Préparateurs - SW-236(2021-11)
Téléchargement des données fiscales au moyen de logiciels d'impôt professionnels - SW-225(2021-11)
Cas d'essais – Déclaration modifiée et Service Web Transmission de pièces justificatives - SW-268(V001)
Environnement d'essais partenaires et énoncé des cas d'essais – Déclaration modifiée et Service Web Transmission de pièces justificatives
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