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Documents pour le domaine Impôt des particuliers
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- TP-59.S(2021-10)
Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19 - TP-961.8(2021-10)Projet
Choix relatif à la prestation désignée d'un FERR - TP-726.7(2021-10)
Déduction pour gains en capital sur biens admissibles - TP-726.7-V(2021-10)
Capital Gains Deduction on Qualified Property - IN-413(2021-10)
Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Particuliers - IN-413-V(2021-10)
Requirements for Computer-Generated Forms - SW-230(2021-11)
ImpôtNet Québec – Guide des schémas XML - SW-230.A(2021-11)
ImpôtNet Québec – Schémas XML - SW-231(2021-11)
ImpôtNet Québec – Volume 3 - SW-231.A(2021-11)
Description des messages d'erreurs et des validations - SW-231.B(2021-11)
Description des codes de contenu de type « A », « B » ou « C » - SW-237(2021-11)
Spécifications techniques pour la communication avec les services web de Revenu Québec
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