Publiée le
Documents pour le domaine Impôt des particuliers
Nous désirons vous informer que soit un nouveau document ou une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposé dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Impôt des particuliers
- TP-1029.AE(2021-10)
Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles - TP-1029.AE.D(2021-10)
Déclaration de renseignements – Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles - TP-1029.AE.D-V(2021-10)
Information Return – Tax Credit for the Upgrading of Residential Waste Water Treatment Systems - TP-1097(2021-10)
Avis d'aliénation réelle ou projetée de biens québécois imposables, par un particulier ou une société résidant hors du Canada - TP-1097-V(2021-10)
Notice of Disposition or Proposed Disposition of Taxable Québec Property by an Individual or Corporation Not Resident in Canada - TP-1012.A(2021-10)
Report rétrospectif d'une perte - TP-1012.A-V(2021-10)
Carry-Back of a Loss
Pour consulter ce ou ces documents, vous devez saisir votre code d'utilisateur.
Si vous voulez obtenir plus d'information, avez des problèmes d'accès ou avez perdu votre code d'utilisateur, communiquez avec nous.