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Documents pour le domaine Impôt des particuliers
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- SW-228(2021-06)
Explication des changements – Déclaration de revenus des particuliers - TPF-1.U(2021-10) Projet
Données de la déclaration de revenus - TP-1029.9(2021-10) Projet
Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi - TP-1102.3(2021-06)
Impôt à payer par un assureur pour le compte d'une personne résidant hors du Canada ayant aliéné une police d'assurance vie - TP-1102.3-V(2021-06)
Payment of Income Tax by an Insurer on Behalf of an Individual not Resident in Canada Further to the Disposition of a Life Insurance Policy
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