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Documents pour le domaine Impôt des Sociétés
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- CO-1029.8.36.DA-T(2020-09)
Tax Credit for the Development of E-Business (courtesy translation) - RD-1029.8.9.03(2021-03)
Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche - RD-1029.8.9.03-V(2021-03)
Tax Credit for Fees and Dues Paid to a Research Consortium
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