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• TP-776.42.F(2020-10) Projet
  Impôt minimum de remplacement d'une fiducie
• TP-1129.53(2020-10) Projet
  Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement
• TP-750(2020-10) Projet
  Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec
• TP-653(2020-10) Projet
  Vente présumée applicable à certaines fiducies
• TP-646(2020-10) Projet
  Déclaration de revenus des fiducies

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