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Documents pour le domaine Impôt des Sociétés
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- RD-1029.7-V(2017-09)
Tax Credit for Salaries and Wages (R&D) - RD-1029.8.6-V(2017-09)
Tax Credit for University Research or Research Carried Out by a Public Research Centre or a Research Consortium - RD-1029.8.16.1-V(2017-09)
Tax Credit for Private Partnership Pre-Competitive Research - RD-1029.8.9.03-V(2017-09)
Tax Credit for Fees and Dues Paid to a Research Consortium
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