Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Relevés et feuillets.

• RL-1(2017-10)
  Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
• RL-2(2017-10)
  Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
• RL-5(2017-10)
  Relevé 5 - Prestations et indemnités
• RL-6(2017-10)
  Relevé 6 - Régime québécois d'assurance parentale
• RL-7(2017-10)
  Relevé 7 - Placements dans un régime d'investissement
• RL-10(2017-10)
  Relevé 10 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
• RL-11(2017-10)
  Relevé 11 - Actions accréditives
• RL-13(2017-10)
  Relevé 13 - Certificat de propriété
• RL-15(2017-10)
  Relevé 15 - Montants attribués aux membres d'une société de personnes
• RL-24(2017-10)
  Relevé 24 - Frais de garde d'enfants
• RL-27(2017-10)
  Relevé 27 - Paiements du gouvernement
• RL-31(2017-10)
  Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement
• RL-31.CS(2017-10)
  Relevé 31 – Renseignements sur l'occupation d'un logement

Pour consulter ce ou ces documents, vous devez saisir votre code d’utilisateur.

Si vous voulez obtenir plus d’information, avez des problèmes d'accès ou avez perdu votre code d’utilisateur, communiquez avec nous.