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Documents pour le domaine Impôt des Sociétés
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- CO-1029.8.36.TI(2017-05)
Crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information - CO-1029.8.36.TJ(2017-05)
Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt relatif à l'intégration des technologies de l'information
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