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Documents pour le domaine Taxes
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- CA-1(2016-11)
Tableau des taux de taxe applicables dans les différentes régions du Québec - en vigueur à partir du 1er avril 2015 - CA-1-V(2016-11)
Table of Fuel Tax Rates in Québec, by Region - in force as of April 1, 2015 - FP-2074(2017-01)
Choix ou révocation du choix de la méthode rapide de comptabilité - FP-2074-V(2017-01)
Election or Revocation of Election Respecting the Quick Method of Accounting
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