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Documents pour le domaine Impôt des Sociétés
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- CO-17.A.1(2017-12)
Revenu net fiscal - CO-1159.2(2017-09)
Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières - RD-1029.8.9.03(2017-09)
Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche - CO-1029.8.36.SP(2017-09)
Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique - RD-1029.7(2017-09)
Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D
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