Publiée le
Documents pour le domaine Impôt des particuliers
Nous désirons vous informer qu'une nouvelle version du ou des documents ci-dessous a été déposée dans la sous-section à accès restreint de notre site Internet réservée aux partenaires, pour le ou les domaines suivants : Impôt des Particuliers.
- IN-413(2017-10)
Exigences pour les formulaires produits par ordinateur – Particuliers - SW-233(2017-11)
Processus de validation des logiciels de production de la déclaration de revenus des particuliers
Pour consulter ce ou ces documents, vous devez saisir votre code d’utilisateur.
Si vous voulez obtenir plus d’information, avez des problèmes d'accès ou avez perdu votre code d’utilisateur, communiquez avec nous.