Logement, pension, transport et repas
Le tableau suivant indique si un avantage imposable est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.
Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.
Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions de base pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.
| Avantage accordé | Type d'avantage | Retenues à la source et cotisations | Cases du relevé 1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt | RRQ | RQAP | FSS, FDRCMO et normes du travail | |||
| Avantages accordés à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné | ||||||
| Allocation compensatoire | En argent | A, G, I et L | ||||
| Indemnité de sortie | En argent | A, G, I et L | ||||
| Logement et pension | En nature | – 1 | A, G et V (code V-1) | |||
| Transport | En nature | A, G et L | ||||
| Logement et repas fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration | ||||||
| Logement | En nature | – 1 | A, G et V | |||
| Repas | En nature | A, G et V | ||||
| Logement gratuit ou subventionné | ||||||
| Logement fourni à un employé (sauf celui fourni à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné) | En nature | – 1 | A, G et V | |||
| Logement fourni à un membre du clergé | En nature | – 2 | – 2 | – 3 | A et V | |
| Logement, pension et transport fournis à un employé d'un sous-traitant | ||||||
| Logement et pension | En nature | – 1 | A, G et V | |||
| Transport | En nature | A, G et L | ||||
| Logement situé dans une région éloignée reconnue (zone visée par règlement) | En nature | – 1 | A, G et V | |||
| Repas et transport d'un employé effectuant des heures supplémentaires | ||||||
| Repas | En argent | A, G, I et V | ||||
| En nature | A, G et V | |||||
| Transport | En argent | A, G, I et L | ||||
| En nature | A, G et L | |||||
| Repas gratuits ou subventionnés | En nature | A, G et V | ||||
| Titre de transport en commun | En argent | A, G, I et L | ||||
| En nature | A, G et L | |||||
| Transport collectif intermunicipal | En nature | A, G et L | ||||
| Transport entre un lieu convenu et le lieu de travail | En argent | A, G, I et L | ||||
| En nature | A, G et L | |||||
- Un avantage imposable en nature relatif à la pension et au logement est assujetti aux cotisations au RQAP seulement si une somme est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé.
- Vous n'avez pas à retenir d'impôt sur la valeur d'un avantage imposable (y compris une allocation) relatif à la résidence ou à tout autre logement fournis à un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou à un ministre régulier d'une confession religieuse, s'il vous a remis la lettre d'autorisation que nous lui avons fait parvenir après qu'il a rempli le formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016). Dans ce cas, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RRQ sur la valeur de cet avantage.
- Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RQAP sur la valeur d'un avantage imposable relatif au logement gratuit ou subventionné fourni à un membre d'un ordre religieux qui a prononcé le vœu de pauvreté et dont la rémunération est versée à l'ordre religieux, directement ou par son entremise.
Ce tableau n'est pas disponible dans la version mobile de notre site. Pour pouvoir le consulter, vous devez utiliser un ordinateur de bureau.