Logement, pension, transport et repas
Le tableau suivant indique si un avantage imposable relatif au logement, à la pension, au transport ou aux repas est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.
Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employé.
Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.
| Avantage accordé | Type d'avantage | Retenues à la source et cotisations | Cases du relevé 1 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt | RRQ | RQAP | FSS, FDRCMO et normes du travail | |||
| Avantages accordés à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné | ||||||
| Allocation compensatoire | En argent | A, G, I et L | ||||
| Indemnité de sortie | En argent | A, G, I et L | ||||
| Logement et pension | En nature | – 1 | A, G et V (code V-1) | |||
| Transport | En nature | A, G et L | ||||
| Logement et repas fournis à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration | ||||||
| Logement | En nature | – 1 | A, G et V | |||
| Repas | En nature | A, G et V | ||||
| Logement gratuit ou subventionné | ||||||
| Logement fourni à un employé (sauf celui fourni à un employé travaillant sur un chantier particulier ou dans un endroit éloigné) | En nature | – 1 | A, G et V | |||
| Logement fourni à un membre du clergé | En nature | – 2 | – 2 | – 3 | A et V | |
| Logement, pension et transport fournis à un employé d'un sous-traitant | ||||||
| Logement et pension | En nature | A, G et V | ||||
| Transport | En nature | A, G et L | ||||
| Logement situé dans une région éloignée reconnue (zone visée par règlement) | En nature | – 1 | A, G et V | |||
| Repas et transport d'un employé effectuant des heures supplémentaires | ||||||
| Repas | En argent | A, G, I et V | ||||
| En nature | A, G et V | |||||
| Transport | En argent | A, G, I et L | ||||
| En nature | A, G et L | |||||
| Repas gratuits ou subventionnés | En nature | A, G et V | ||||
| Titre de transport en commun | En argent | A, G, I et L | ||||
| En nature | A, G et L | |||||
| Transport collectif intermunicipal | En nature | A, G et L | ||||
| Transport entre un lieu convenu et le lieu de travail | En argent | A, G, I et L | ||||
| En nature | A, G et L | |||||
- Un avantage imposable en nature relatif à la pension et au logement est assujetti aux cotisations au RQAP seulement si une somme est versée à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé. Notez qu'un avantage imposable relatif à une somme que vous versez à un tiers pour un bien ou un service qu'il fournit à votre employé, par exemple un paiement de frais de scolarité ou une cotisation à une association professionnelle, est assujetti aux cotisations au RQAP si l'employé demeure propriétaire du bien ou du service et qu'il serait responsable du paiement de la somme si vous ne la versiez pas.
- Vous n'avez pas à retenir d'impôt sur la valeur d'un avantage imposable (y compris une allocation) relatif à la résidence ou à tout autre logement fournis à un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou à un ministre régulier d'une confession religieuse, s'il vous a remis la lettre d'autorisation que nous lui avons fait parvenir après qu'il a rempli le formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016). Dans ce cas, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RRQ sur la valeur de cet avantage.
- Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RQAP sur la valeur d'un avantage imposable relatif au logement gratuit ou subventionné fourni à un membre d'un ordre religieux qui a prononcé le vœu de pauvreté et dont la rémunération est versée à l'ordre religieux, directement ou par son entremise.
Ce tableau n'est pas disponible dans la version mobile de notre site. Pour pouvoir le consulter, vous devez utiliser un ordinateur de bureau.