Logement situé dans une région éloignée reconnue (zone visée par règlement)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous fournissez le logement ou les services publics (comme le chauffage, l'électricité, l'eau ou l'enlèvement des ordures ménagères) à un employé qui habite dans une région éloignée reconnue, c'est-à-dire dans une zone visée par règlement, l'employé bénéficie d'un avantage imposable.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé. Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature.

Note

La valeur de l'avantage imposable varie selon la présence ou non d'un marché du logement établi dans la zone visée par règlement.

Présence d'un marché du logement établi dans la zone visée par règlement

S'il y a un marché du logement établi dans la zone visée par règlement où l'employé habite, la valeur de l'avantage relatif au logement ou aux services publics que vous lui fournissez correspond à la juste valeur marchande (JVM) du logement ou à la JVM des services publics, y compris la TPS et la TVQ qui s'y rapportent.

Absence d'un marché du logement établi dans la zone visée par règlement

S'il n'y a pas de marché du logement établi dans la zone visée par règlement où l'employé habite, nous considérons que la valeur de l'avantage relatif au logement varie selon que vous êtes propriétaire ou non du logement.

Vous devez déterminer la valeur du logement et celle des services publics séparément.

Vous êtes propriétaire du logement

Si vous êtes propriétaire du logement que vous fournissez à l'employé, la valeur de l'avantage relatif au logement correspond au résultat du calcul suivant :

  • le moins élevé des montants suivants :
    • la JVM du logement ou des services publics,
    • le plafond des avantages relatifs au logement;

moins 

  • le loyer ou les frais relatifs aux services publics payés ou remboursés par l'employé.

Vous êtes locataire du logement

Si vous louez le logement que vous fournissez à l'employé, la valeur de l'avantage relatif au logement correspond au résultat du calcul suivant :

  • le moins élevé des montants suivants :
    • le loyer ou la valeur des services publics que vous payez,
    • le plafond des avantages relatifs au logement;

moins

  • le loyer ou les frais relatifs aux services publics payés ou remboursés par l'employé.

Plafond des avantages relatifs au logement

Le plafond des avantages relatifs au logement correspond au montant maximal que vous pouvez inclure dans le revenu d'un employé si ce dernier ne paie aucuns frais se rapportant au logement ou aux services publics.

Le tableau suivant présente le plafond mensuel des avantages relatifs au logement (y compris la TPS et la TVQ s'y rapportant) pour les années 2019 et 2020, selon le type de logement et les services publics.

Plafond mensuel des avantages relatifs au logement
Type de logement Description des services 2019 2020
Logement collectif s. o. 198 $ 203 $
Appartement et duplex Loyer seulement 534 $ 547 $
Services publics seulement 260 $ 266 $
Loyer et services publics 794 $ 813 $
Maison et roulotte Loyer seulement 893 $ 916 $
Services publics seulement 395 $ 405 $
Loyer et services publics 1 289 $ 1 320 $

Pour plus de renseignements, consultez la publication Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement (RC4054), accessible sur le site du gouvernement du Canada. 

Note

Un employé qui habite dans une zone nordique ou dans une zone intermédiaire visées par règlement pendant une période d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant dans l'année peut demander une réduction de sa retenue d'impôt pour la déduction relative au logement en remplissant le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3).

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