Si vous fournissez le logement ou les services publics (comme le chauffage, l'électricité, l'eau ou l'enlèvement des ordures ménagères) à un employé qui habite dans une région éloignée reconnue, c'est-à-dire dans une zone visée par règlement, l'employé bénéficie d'un avantage imposable.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, s'il y a lieu (voyez la page Avantage accordé à un employé). 

Présence d'un marché du logement établi dans la zone visée par règlement

S'il y a un marché du logement établi dans la zone visée par règlement où l'employé habite, la valeur de l'avantage relatif au logement ou aux services publics que vous lui fournissez correspond à la juste valeur marchande (JVM) du logement ou à la JVM des services publics, y compris la TPS et la TVQ qui s'y rapportent.

Absence d'un marché du logement établi dans la zone visée par règlement

S'il n'y a pas de marché du logement établi dans la zone visée par règlement où l'employé habite, nous considérons que la valeur de l'avantage relatif au logement varie selon que vous êtes propriétaire ou non du logement.

Vous devez déterminer la valeur du logement et celle des services publics séparément.

Vous êtes propriétaire du logement

Si vous êtes propriétaire du logement que vous fournissez à l'employé, la valeur de l'avantage relatif au logement est égale au résultat du calcul suivant :

• le moins élevé des montants suivants :
  • la JVM du logement ou des services publics,
  • le plafond des avantages relatifs au logement;

moins 

• le loyer ou les frais relatifs aux services publics payés ou remboursés par l'employé.

Vous êtes locataire du logement

Si vous louez le logement que vous fournissez à l'employé, la valeur de l'avantage relatif au logement est égale au résultat du calcul suivant :

• le moins élevé des montants suivants :
  • le loyer ou la valeur des services publics que vous payez,
  • le plafond des avantages relatifs au logement;

moins

• le loyer ou les frais relatifs aux services publics payés ou remboursés par l'employé.

Plafond des avantages relatifs au logement

Le plafond des avantages relatifs au logement correspond au montant maximal que vous pouvez inclure dans le revenu d'un employé si ce dernier ne paie aucuns frais se rapportant au logement ou aux services publics.

Le tableau suivant présente le plafond mensuel des avantages relatifs au logement (y compris la TPS et la TVQ s'y rapportant) pour les années 2022 et 2023, selon le type de logement et les services publics.

Plafond mensuel des avantages relatifs au logement

Type de logement	Description des services	2022	2023
Logement collectif	s. o.	213 $	227 $
Appartement et duplex	Loyer seulement	575 $	612 $
	Services publics seulement	279 $	297 $
	Loyer et services publics	855 $	910 $
Maison et roulotte	Loyer seulement	962 $	1 024 $
	Services publics seulement	425 $	452 $
	Loyer et services publics	1 387 $	1 476 $